Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, plus d’un an et demi après son dépôt initial à l’Assemblée nationale, le 3 juin 2014, nous examinons, enfin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Le processus fut long, mais constructif ; le texte a eu le temps de mûrir, et il convient de reconnaître les égales contributions de l’Assemblée nationale et du Sénat à son amélioration.

L’ambition de ce projet de loi est simple : préparer la France face au vieillissement important de sa population en raison de l’arrivée progressive à l’âge de soixante ans des générations du baby-boom et de l’accroissement de l’espérance de vie. Les personnes de soixante ans et plus représenteront ainsi 31 % de la population en 2035.

Ce bouleversement démographique appelle une réponse politique dès aujourd’hui pour que les personnes âgées ne soient pas uniquement livrées à la silver economy, qui les considère seulement comme un « nouveau marché » à conquérir.

C’est un écueil dans lequel ne tombe pas ce projet de loi, puisqu’il considère qu’adapter la société au vieillissement, c’est faire le choix d’une société solidaire, inclusive, pour renouer le lien social.

Ce texte a fait le choix judicieux de la transversalité, en proposant une série de mesures concrètes et transpartisanes qui touchent à tous les champs de la perte d’autonomie : aides financières, habitat, innovations techniques, structuration des réseaux territoriaux.

La mesure phare de ce texte, c’est la revalorisation de l’APA de 375 millions d’euros par an et le relèvement des plafonds pour que les bénéficiaires disposent jusqu’à 30 % d’heures d’aide à domicile supplémentaires. Il s’agit d’une avancée importante pour les 700 000 bénéficiaires de cette aide.

La création d’un droit au répit pour les aidants est également une avancée importante. En effet, 20 % des 4, 3 millions d’aidants souffrent de symptômes de fatigue morale et physique, ce qui a des effets sur leur santé. Le projet de loi prévoit une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros par an pour financer le séjour de la personne aidée dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour, afin de permettre à la personne qui l’accueille de se reposer quelques jours. Cette mesure, très bénéfique pour les aidants, a le soutien des écologistes.

Plan national d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici à 2017, aides à la réhabilitation des logements foyers, création de nouveaux postes dans ces résidences : le texte comporte de nombreuses autres mesures positives que nous saluons.

Signe du consensus qui a présidé à l’élaboration de ce texte, cela a été dit, la commission mixte paritaire est parvenue à élaborer un texte commun.

Les avancées obtenues au cours de la navette ont été confirmées, les points de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale ont été résolus. Nous nous réjouissons tout particulièrement du maintien de la rédaction de l’Assemblée nationale concernant le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge. En effet, les politiques de solidarité ont besoin de transversalité, de mise en commun des expertises, plutôt que de cloisonnement. La version finale de cet organisme retenue dans le texte nous semble à même de répondre à cette exigence.

Nous nous réjouissons également de l’adoption de plusieurs de nos amendements tout au long de la navette ; ils viennent améliorer ce texte.

Nous avons ainsi obtenu la transformation du congé de soutien familial en congé de proche aidant. Ce congé, aujourd’hui réservé aux membres de la famille, sera étendu aux aidants, familiaux ou non, des personnes âgées ou handicapées.

Nous avons également obtenu la rédaction d’un rapport gouvernemental sur un projet de monnaie complémentaire pour l’autonomie. Nous nous inspirons d’un système qui existe déjà au Japon. Le principe est simple : une personne qui aide une personne âgée est rémunérée en tickets-temps, qu’elle peut soit conserver pour ses vieux jours, soit donner à l’un de ses proches.

Il est désormais temps que cette initiative soit mise concrètement en œuvre. Je l’appellerai la MOTSI, pour « monnaie temps de solidarité intergénérationnelle ».