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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :La séance est reprise.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
