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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45, amendement 1
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les projets de création, de transformation et d’extension des centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés à l’article L. 348-1.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
