Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 décembre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, qui prévoit, dans l’intérêt de la célérité, une dérogation à la procédure d’appel à projet visée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles.
Dès lors que le présent projet de loi prévoit d’autres dérogations à cette procédure, il apparaît nécessaire de les regrouper dans un seul et même article.
