Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 décembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé (projet n° 209, résultat des travaux de la commission n° 234, rapport n° 233).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

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