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9 décembre 2015
Rapport N° 233 (2015-2016)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de modernisation de notre système de santé
écrit par Catherine Deroche rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Elisabeth Doineau rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Alain Milon rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Modernisation de notre système de santé
- Texte adopté N° 3 (2015-2016) 6 octobre 2015, sur le projet de loi relatif à la santé ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 54 (2015-2016) 14 décembre 2015, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Rapport N° 111 (2015-2016), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé
- Projet de loi N° 112 (2015-2016) relatif à la santé, résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 209 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 234 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 406 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 627 (2014-2015), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 628 (2014-2015), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 653 (2014-2015), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
- Texte de la commission N° 654 (2014-2015), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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