Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous pouvons aujourd’hui les reprendre mot pour mot, tant nous sommes déçus que le travail abattu sur ces travées ait trouvé si peu d’échos et que de nombreux dispositifs votés dans cet hémicycle aient été détricotés, avec votre assentiment, par l’Assemblée nationale.

Il y a là une différence majeure avec le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement que nous venons d’examiner avec Mme Rossignol. Nous avons pu voter le texte de la commission mixte paritaire comme un seul homme, à l’unanimité, parce qu’un travail a été mené en bonne intelligence et que chacun a pu ainsi s’y retrouver.

Parmi les sujets dont nous déplorons qu’ils aient disparu de la copie sénatoriale à l’occasion de l’examen de ce texte en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, il y a d’abord le dispositif qui avait été imaginé pour rendre obligatoire la participation des professionnels aux négociations qui vont s’ouvrir cette année sur le conventionnement pour les installations en zones sous-denses et sur-denses. Au-delà des mesures prévues par votre plan qui ont été inscrites dans le projet de loi, le texte ne prévoit ainsi rien de nouveau, aucun dispositif supplémentaire, et c’est bien dommage, car nous apportions sur ce sujet une réponse complémentaire.

Il y a ensuite le tiers payant généralisé, qui contribuera à mon avis, comme à l’époque les trente-cinq heures, à changer les mentalités, mais hélas pas dans le bon sens, alors qu’un certain nombre de populations précaires sont d’ores et déjà éligibles au tiers payant.

J’ai enfin une pensée pour les préposés de l’administration que sont les buralistes, avec lesquels le Gouvernement n’a malheureusement pas pu engager le dialogue, alors qu’ils représentent l’administration sur nos territoires, à l’occasion de la mise en place de ce paquet neutre. Nous avons combattu ce dernier, et une majorité très large – de 218 voix contre 16 – me semble-t-il, s’était exprimée dans cet hémicycle.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains adoptera cette motion préalable, rejetant effectivement un texte désormais déséquilibré. Nous appelons également nos collègues députés soit à rejeter le texte, soit à adopter un certain nombre d’amendements de suppression des dispositifs qui nous paraissent les plus nuisibles, parmi lesquels le tiers payant généralisé et le paquet neutre.