Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 3 décembre 2015 : 1ère réunion
Étude sur la problématique du titre de propriété de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer — Audition de M. Ismaël Kordjee directeur des affaires foncières et du patrimoine dafp du conseil départemental de mayotte et de Mme Stéphanie Rière géomètre-expert de mayotte topo sur la problématique du foncier à mayotte
Michel Magras, président :À l'issue de notre mission, la délégation offrira quelques voies de solution dans son rapport. J'ai noté avec intérêt que les travaux préparatoires à la départementalisation n'étaient pas arrivés à leur terme et que la phase transitoire n'avait pas suffi pour apurer le foncier. Le cadastre établi durant cette période offre-t-il une image fidèle de la réalité ou bien constitue-t-il un cadastre de papier, largement virtuel ?
