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Intervention de Georges Patient
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 3 décembre 2015 : 1ère réunion
Étude sur la problématique du titre de propriété de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer — Audition de M. Ismaël Kordjee directeur des affaires foncières et du patrimoine dafp du conseil départemental de mayotte et de Mme Stéphanie Rière géomètre-expert de mayotte topo sur la problématique du foncier à mayotte
Georges Patient :La Guyane connaît deux formes d'occupation : la première concerne des Guyanais qui considèrent qu'ils possèdent un droit naturel à la terre et occupent des portions du domaine privé de l'État ; la seconde est le fait des nombreux immigrants qui arrivent en Guyane et occupent du foncier déjà attribué à un propriétaire privé, souvent situé à la périphérie des villes. Mayotte connaît-elle ce type de problèmes ? Comment les abordez-vous ?
