Intervention de Franck Montaugé

Au nom de mon groupe je remercie Michel Billout et les membres du groupe CRC qui sont à l'origine de cette proposition de résolution européenne (PPRE). Au-delà de ses conséquences sur l'agriculture et les industries agroalimentaires (IAA), nous considérons que le TAFTA nécessite de la part de la représentation nationale une vigilance particulière compte tenu de ses enjeux économiques, démocratiques, sanitaires et sociétaux. Par son exposé des motifs et son contenu, cette PPRE est pertinente. Nous nous associons aux appréciations positives et aux propos des rapporteurs de la commissions des affaires européennes, comme à ceux que vient d'exprimer notre rapporteur.

Quels sont les enjeux chiffrés ? L'agriculture et les IAA représentent 3,6 % du PIB français, soit 76 milliards d'euros de valeur ajoutée. En 2013, sur 59 milliards d'euros exportés par ce secteur, un peu moins de 3 l'ont été vers les États-Unis ; quant aux 48 milliards d'euros d'importation agricoles, un peu moins de 1 milliard d'euros provient des États-Unis. Par rapport aux USA, le solde positif pour la France en 2013 est donc de près de 2 milliards d'euros. Le TAFTA va-t-il nous permettre d'accroitre ce solde positif ?

En tout état de cause, agriculture et agroalimentaire ne doivent pas être les variables d'ajustement de la négociation de ce traité. Sur le fond, l'analyse fine des conséquences possibles sur les différentes filières agricoles et agroalimentaires se heurte, comme tous les rapporteurs l'ont souligné, à l'absence d'objectifs quantitatifs autres que celui de libéraliser les échanges et au manque de données chiffrées résultant des différentes hypothèses de négociation.

Certaines filières ont des intérêts offensifs comme celles des produits laitiers et des vins et spiritueux, d'autres doivent absolument se défendre comme celle de la viande.

Faute d'étude d'impacts, nous sommes dans l'impossibilité d'apprécier les effets de la levée, progressive ou pas, des barrières douanières ou non douanières. Nous ne savons pas la place qui est réservée à ces secteurs dans le cadre global de négociation et on peut à ce stade craindre, compte tenu de leur poids, que l'agriculture ou certaines de ses filières soient la variable d'ajustement de cette négociation.

En effet, 2 milliards d'euros de solde actuel à notre avantage pourraient être considérés comme presque négligeable par rapport à l'enjeu économique et financier global du traité.

Plus de clarté et de transparence sont absolument nécessaires. Le secrétaire d'État au commerce extérieur M. FEKL s'est engagé là-dessus. Les parlementaires, comme nos concitoyens, ont besoin de ces éléments pour soutenir notre agriculture, ses emplois et les territoires ruraux qui en sont grandement dépendants.

Pour notre groupe, outre la couverture de ce risque d'instrumentalisation de l'enjeu agricole français, un certains nombres de points doivent absolument être pris en compte dans la négociation :

- les préférences collectives relatives aux normes sanitaires et phytosanitaires, environnementales, la protection des consommateurs doivent rester un point incontournable ;

- la reconnaissance et la protection des indications géographiques, essentielle pour le fleuron de nos exportations que sont les vins et spiritueux, doivent être effective ;

- les produits classés sensibles dont l'enjeu pour la France est de préserver sa filière bovine doivent être préservés. Il faut pour cela éviter que des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls ne soient accordés aux USA ;

- il faut prendre le temps nécessaire pour que la négociation aboutisse à un accord équilibré ne sacrifiant aucune filière.

Quelles seraient les conséquences d'une exclusion du secteur agricole et agroalimentaire de ce traité ? En réalité nous ne le savons pas. Les parlements nationaux et européens auront à se prononcer sur le traité final. Inscrire d'emblée la possibilité d'une « demande d'exclusion » du volet agricole du traité ne nous parait pas souhaitable. Elle serait aussi, probablement, juridiquement non recevable.

Pour ces raisons et en saluant une nouvelle fois le travail de nos collègues, le groupe socialiste et républicain soutient cette PPRE.