Intervention de Martial Bourquin

La négociation de ce traité résulte de l'échec du cycle de Doha. Les États-Unis comme l'Union européenne craignent les exportations chinoises. L'ouverture de nos marchés intérieurs respectifs est une réponse. Mais l'agriculture, comme l'énergie au demeurant, sont des secteurs particuliers de ce point de vue, car mettant en jeu notre indépendance.

Les États-Unis se sont montrés très fermés lors des négociations. Ils ont taxé les yaourts à 40 % et les fromages frais à 33 %. Nous avons répliqué en taxant la viande bovine à 66 %. Si les restrictions non tarifaires sont essentielles, la problématique de la certification l'est également, comme l'illustre la plainte de l'Italie contre les États-Unis en ce qui concerne le Parmesan. Nos indications géographiques sont directement concernées.

Il s'agit là d'une bonne PPRE, et je me félicite de l'unité de la commission sur ce dossier. Mais je déplore le manque de transparence des négociations, qui pourrait affecter la situation de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans son ensemble. Il y a là quelque chose d'effarant du point de vue des droits des citoyens.

L'approche qualitative de l'agriculture sera cruciale, plus encore que celle s'attachant aux volumes. C'est un véritable dumping qui se prépare aujourd'hui. Nous avons abordé, dans notre récent rapport d'information sur la commande publique, la question du droit européen. Les tribunaux arbitraux pourront-ils balayer d'un revers de main les règles sur les indications géographiques protégées (IGP), mettant ainsi à bas nos produits de qualité ?