Intervention de Yannick Vaugrenard

Je rappelle que le Traité Transpacifique est également en cours de négociation et il faut signaler les inconvénients qui pourraient résulter de cet accord si le Traité Transatlantique dont nous parlons aujourd'hui venait à ne pas aboutir : la lucidité est ici indispensable.

Quatre points doivent être également soulignés. Tout d'abord le manque de transparence du processus est évident, y compris à l'égard du Parlement européen. En second lieu, je souligne l'insuffisance de la réciprocité : la faiblesse des propositions américaines depuis un an amène d'ailleurs à s'interroger sur la volonté d'aboutir des États-Unis. En troisième lieu, il est essentiel de ne pas remettre en cause le niveau de sécurité sanitaire et alimentaire. Enfin, j'insiste à mon tour sur la nécessité d'une étude d'impact pour mesurer les répercussions du Traité.

Si l'une de ces quatre garanties ne figurait pas dans le Traité, il faudrait alors nous poser la question de l'opportunité d'y maintenir un volet agricole. Au final, les parlements nationaux devront se prononcer et, même en l'absence de référendum dont l'organisation présente des risques de simplification, je ne doute pas qu'au moins l'un d'entre eux s'opposerait à la ratification d'un traité qui ne satisferait pas à l'une des conditions que j'ai évoqué. Au final je me félicite du consensus qui se manifeste en faveur d'une grande vigilance dans ces négociations sans pour autant partir avec un préjugé systématiquement défavorable.