Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 décembre 2015 à 10h03
Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Je remercie l'ensemble des intervenants. Plusieurs points ont été abordés. Tout d'abord, notre agriculture doit devenir plus compétitive et l'adoption par le Sénat de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire présentée par le Président Jean Claude Lenoir va dans le bon sens. D'importants efforts devront être consentis pour valoriser la qualité de nos produits et, dans ce domaine, il faut défendre les indications géographiques qui sont un marqueur essentiel pour notre agriculture. L'exportation est cependant très importante pour nos agriculteurs et il ne faut donc pas s'opposer au principe même des négociations. Reste qu'il n'est pas possible d'avancer dans les discussions sans étude d'impact précise.

En ce qui concerne les autres pays européens, les intérêts de l'Allemagne sont de plus en plus éloignés des nôtres. L'Italie et l'Espagne veulent accélérer les négociations parce que leur intérêt est de favoriser à travers leurs exportations le redressement de leurs économies. Le Royaume-Uni est, pour sa part, de sensibilité plus libérale et ses préoccupations en matière agricole sont limitées. Dans ce contexte, les positions que nous prenons aujourd'hui sont très importantes pour conforter notre Gouvernement dans sa stratégie de négociation et pour qu'il puisse conditionner l'accord de la France à la préservation des intérêts fondamentaux de nos agriculteurs.

La transparence est, nous l'avons largement évoqué, un point clef. L'obstination du Gouvernement dans ce domaine a permis d'obtenir des avancées : collectivement, nous avons d'abord obtenu la publication du mandat de négociation dont nous n'avions pas connaissance, ensuite des comités de suivi stratégiques ont été mis en place avec vingt groupes de travail qui se réunissent chaque mois, et enfin, des comptes rendus de cycles de négociation sont publiés sur internet. Cette transparence a nécessairement des limites et nous comprenons bien que certains éléments puissent rester confidentiels comme les marges de négociation et des contreparties envisageables sur tel ou tel aspect.

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