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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 décembre 2015 à 10h03
Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Je consulte la commission sur le rapport présenté par notre collègue Sophie Primas.
Il est adopté à l'unanimité.
La proposition de résolution est adoptée sans modification
La réunion est levée à 11 h 26.
