Intervention de Claude Raynal

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous en avons désormais l’habitude au Sénat, les nouvelles lectures des textes budgétaires ont vocation à se solder par le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable.

Si elle est parfois difficile à comprendre hors de nos murs, cette démarche ne nous étonne pas. Lors de la première lecture du texte la semaine dernière, le Sénat a pu faire prendre en considération sa vision politique propre sur certains sujets. Au final, la majorité sénatoriale a d’ailleurs très largement approuvé les principales mesures proposées par le Gouvernement dans le cadre de ce collectif budgétaire.

Toutefois, des désaccords sur des points importants – appréciations divergentes sur le solde budgétaire ou sur la fiscalité énergétique – n’ont pu être dépassés, aboutissant à l’échec de la commission mixte paritaire.

Entre vendredi dernier et ce jour, je ne pense pas que les positions des uns et des autres aient évolué ; ce serait pour le moins étonnant, et notre débat d’aujourd’hui montre que tel n’est pas le cas. Il n’y a donc pas lieu d’exposer de nouveau point par point les mêmes désaccords qui nous ont amenés à examiner le présent texte jusqu’au milieu de la nuit de vendredi.

Pour notre part, nous nous félicitons que l’Assemblée nationale ait pu confirmer hier soir plusieurs dispositions adoptées par le Sénat sur l’initiative du groupe socialiste et républicain.

En matière d’économie sociale et solidaire tout d’abord, puisque les dispositifs incitatifs drainant l’épargne des particuliers vers l’investissement productif des PME, à savoir l’ISF-PME et le dispositif Madelin, sont renforcés à destination des entreprises solidaires d’utilité sociale.

En matière d’investissement local ensuite, car il est légitime que les investissements réalisés par les collectivités territoriales dans le cadre du plan Très haut débit soient éligibles au remboursement de la TVA via le FCTVA. Le groupe socialiste et républicain avait déjà fait adopter, lors de l’examen du projet de loi de finances, une disposition permettant de couvrir les exercices 2016 à 2022. Le collectif budgétaire était l’occasion de s’assurer que ces remboursements couvrent également l’année 2015. L’Assemblée nationale a préféré introduire cette mesure au moment de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016, mais il reste que ce point est désormais satisfait. Ce sont donc environ 50 millions d’euros au service de l’investissement qui seront fléchés vers nos territoires.