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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 décembre 2015 à 14h30
Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture
—
Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
source
Claude Bérit-Débat, président
:
La parole est à M. Richard Yung.
Voir dans le contexte
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