Intervention de Michèle André

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Nathalie Goulet a posé la question de savoir comment notre commission des finances – et, plus généralement, le Sénat – pouvait assurer le suivi de cette question.

Je veux la rassurer, et rappeler à nos collègues que la commission des finances, qui a depuis toujours manifesté son intérêt pour ces dossiers, auditionne très régulièrement des personnalités qualifiées.

Nous avons en particulier la chance que Pascal Saint-Amans, qui est une autorité dans ce domaine et se trouve être Français, excelle à expliquer, en grand pédagogue, l’utilité de telle ou telle disposition en matière fiscale. Nous le rencontrons régulièrement, et nous avons organisé, en juillet dernier, une table ronde sur la « diplomatie fiscale » pour tenter de mesurer la cohérence des différents dispositifs existants.

Plusieurs d’entre vous l’ont souligné, le Sénat a fait le choix de renvoyer à la commission des finances plutôt qu’à la commission des affaires étrangères celles des conventions internationales qui ont trait à la fiscalité. Nous en sommes très heureux.

La commission des finances est d’ailleurs tout à fait disposée à faire davantage partager ce qu’elle parvient à comprendre de ces questions, par le moyen, par exemple, d’auditions ouvertes – M. le rapporteur général pourra sans doute le confirmer.