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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 décembre 2015 à 14h30
Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Michèle André, présidente de la commission des finances :Des questions demeurent, certaines réponses restent floues, mais, incontestablement, dans ce domaine, nous avançons.
J’ai moi-même été rapporteur de plusieurs projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales : le mécanisme est bien rodé, mais il faut en assurer le suivi. C’est pourquoi nous devons inévitablement, à intervalles réguliers, remettre en partie sur le métier l’ouvrage des années précédentes.
Je veux, pour finir, féliciter nos courageux collègues qui ont animé la séance de cet après-midi en participant à l’ensemble de nos débats – projet de loi de finances pour 2016, projet de loi de finances rectificative pour 2015, projets de loi autorisant l’approbation d’avenants à deux conventions internationales. Je pense en particulier à Richard Yung, à André Gattolin et à Jean-Claude Requier. Ils ont montré combien les membres de la commission des finances sont disponibles et frais jusqu’au bout !
