Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 16 décembre 2015 à 14h30
Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Michèle André, présidente de la commission des finances :Bonnes fêtes, enfin, à ceux qui s’apprêtent à prendre des congés.
