Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 décembre 2015 à 14h30
Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Christian Eckert :

Je veux répondre, mesdames, messieurs les sénateurs, à certaines de vos remarques.

Tout d’abord, il reste en effet beaucoup de problèmes à régler, notamment avec le Luxembourg, à commencer par ceux que vous avez signalés, monsieur le rapporteur général. Mais toutes les difficultés ne peuvent être traitées en même temps.

Mieux valait donc, dans l’immédiat, adopter ce projet de loi, ce qui permet de réparer un premier trou dans la raquette, …

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