Intervention de Christian Eckert

Des jalons sont donc posés.

Il s’agit de questions internationales, de sujets difficiles, sur lesquels il me semble que le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, et son nouveau ministre des finances, Pierre Gramegna, sont décidés à avancer. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, défend désormais lui-même des positions tout à fait encourageantes.

Autrement dit, les choses avancent dans le bon sens au niveau européen ! Elles avancent aussi – vous l’avez rappelé, madame la présidente de la commission – au niveau de l’OCDE. Nous proposons d’élaborer une base commune solide, mais le chantier de l’harmonisation des conventions fiscales internationales est gigantesque.

Je connais un peu ce sujet, puisque j’habite à quinze kilomètres de la frontière luxembourgeoise, que franchissent chaque jour 80 000 travailleurs frontaliers lorrains.

En règle générale, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, les salariés frontaliers sont imposés dans le pays où ils travaillent et perçoivent leurs revenus. Seulement, il y a de nombreuses exceptions, à commencer par l’Allemagne, dont nous avons déjà parlé cet après-midi ; je mentionnerai aussi la Belgique, où s’applique un statut de travailleur frontalier très particulier, que je connais bien, car ce pays touche ma circonscription – elle jouxte à la fois la Belgique et le Luxembourg, et l’Allemagne n’est pas très loin ! Ce statut, que M. Delebarre connaît autant que moi, nous avons éteint la possibilité d’y accéder, mais nous l’avons conservé, et même consolidé, pour les frontaliers qui travaillent dans des zones très particulières.

Ainsi donc, mesdames, messieurs les sénateurs, même s’il existe des standards et des principes communs au sein de l’Union européenne, l’histoire et les pratiques font que se maintiennent toujours des dispositifs un peu particuliers ; on pourrait parler de la CSG et de la CRDS, sans oublier certaines cotisations en matière de dépendance, entre autres innombrables sujets.

En vérité, le chantier est phénoménal. C’est pourquoi j’ai dit précédemment que viser une harmonisation sur la fiscalité comme sur les cotisations sociales est une vue de l’esprit, même si nous progressons et continuerons de progresser dans cette voie. Du reste, j’ai le sentiment que nous avons avancé beaucoup plus vite au cours des deux dernières années que durant la décennie écoulée – remarquez que je n’en attribue le mérite à personne.

Cette note optimiste, quoique pondérée, me paraît tout indiquée pour conclure l’année ! Il ne me reste qu’à m’associer aux remerciements que Mme la présidente de la commission des finances a adressés aux sénatrices et aux sénateurs qui ont pris part aux travaux de cet après-midi.