Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 décembre 2015 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (projet n° 210 [2014-2015], texte de la commission n° 238, rapport n° 237).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
