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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 décembre 2015 à 10h30
Réutilisation des informations du secteur public — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (texte de la commission n° 189, rapport n° 188).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
