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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 17 décembre 2015 à 10h30
Réutilisation des informations du secteur public — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, votre rapporteur a dit l’essentiel. Il s’agit en effet de transposer la directive européenne PSI – public sector information – du 26 juin 2013. Les débats parlementaires attestent la volonté toujours réaffirmée du Gouvernement, aidé en cela par la commission des lois du Sénat, de ne pas surtransposer les directives européennes.
Monsieur le rapporteur, je tiens à vous remercier du travail que vous avez accompli sur ce texte. Vous avez toujours manifesté le souci de faire preuve de rigueur et d’aller au fond des choses, mais aussi la volonté de mener l’exercice à son terme en aboutissant à un accord avec l'Assemblée nationale, ce que je tiens à souligner.
Je remercie également Jean-Pierre Sueur d’avoir éclairé les débats de ses analyses.
