Intervention de Clotilde Valter

Son apport a été important et ses contributions nous ont permis d’avancer.

Monsieur le rapporteur, vous l’avez souligné, la commission mixte paritaire a été conclusive : chaque assemblée a fait un pas vers l’autre. Sur la question des établissements de recherche et d’enseignement supérieur, au terme de la navette parlementaire et de la commission mixte paritaire, nous sommes parvenus au compromis que vous avez mentionné.

Je retiens de votre propos que le Sénat était ressorti rassuré des échanges en commission mixte paritaire sur la situation des établissements publics d’enseignement supérieur. Pour autant, vous souhaitez qu’il soit rappelé qu’ils ne sont pas en cause et que la vigilance du Gouvernement devra rester forte à l’avenir, notamment en ce qui concerne les futurs travaux de recherche. Il me semble avoir déjà apporté des garanties sur ce point lors des débats au Sénat. Je vous confirme que c’est bien l’interprétation du Gouvernement et que vous pouvez compter sur sa vigilance.

Sur le respect du statut des collectivités d’outre-mer, monsieur le rapporteur, j’ai également entendu votre appel.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens aussi à saluer les contributions de chacun d’entre vous lors des débats. La question des redevances a été évoquée, ainsi qu’à l’Assemblée nationale. Vous vous souvenez que le Gouvernement avait souhaité aller plus loin que la transposition de la directive européenne en posant le principe de gratuité, les redevances étant l’exception.

Sur les redevances, un débat a été ouvert à l’Assemblée nationale, puis repris au Sénat, mais le Gouvernement n’a pas souhaité leur élargissement. Corinne Bouchoux a demandé, dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, la suppression des redevances, notamment pour les services publics, alors que le Gouvernement a souhaité les protéger à travers les recettes qu’ils perçoivent. Je vous confirme une nouvelle fois que, sur ce point, à la suite du débat à l’Assemblée nationale, un travail s’est engagé pour revoir le modèle économique. Il se poursuit.

M. le rapporteur l’a mentionné : le projet de loi pour une République numérique défendu par Axelle Lemaire a été présenté en conseil des ministres mercredi 9 décembre dernier. Ce texte doit être examiné à l’Assemblée nationale. Lorsqu’il sera en discussion au Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, vous aurez l’occasion de reprendre un certain nombre de points qui ont été évoqués à l’occasion de la transposition de cette directive européenne, mais au-delà du cadre de laquelle vous avez eu la sagesse, comme l’Assemblée nationale, de ne pas aller ; j’en remercie une fois encore la commission des lois du Sénat.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le rapporteur, vous le savez, l’essentiel était de transposer cette directive, de ne pas surtransposer et de réserver les points sur lesquels vous souhaiterez avancer à d’autres débats. De cela, une fois encore, je vous remercie.