Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 janvier 2016 :
À quatorze heures trente :
Débat sur le thème « Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays ».
Débat sur le thème « La forêt française en questions ».
À dix-sept heures trente et, éventuellement, le soir :
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (n° 197, 2015-2016) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois (n° 264, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 265, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.