Intervention de Hervé Marseille

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 janvier 2016 :

À quatorze heures trente :

Débat sur le thème « Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays ».

Débat sur le thème « La forêt française en questions ».

À dix-sept heures trente et, éventuellement, le soir :

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (n° 197, 2015-2016) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois (n° 264, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 265, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.