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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 décembre 2015 à 10h20
Liberté de la création architecture et patrimoine — Table ronde sur les dispositions relatives au patrimoine
Sylvie Robert :Ce texte comporte des « angles morts ». Comment faire en sorte qu'un PLU patrimonial ne subisse pas subrepticement des modifications le plus souvent à l'occasion d'un changement politique ? Des dispositions plus contraignantes visant par exemple à limiter dans le temps le nombre des modifications seraient nécessaires. L'Assemblée nationale a amendé le texte en proposant une durée de dix ans. Qu'en pensez-vous ?
