Intervention de Corinne Bouchoux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 décembre 2015 à 16h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre de la culture et de la communication

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Selon vous, ce texte offre un cadre rassurant aux professionnels. C'est bien ce qui ressort de l'étude d'impact. Quid des droits patrimoniaux des artistes des arts visuels, en particulier la photographie, qui sont spoliés par le progrès technique ? Cette question présente une dimension patrimoniale, à travers les photothèques.

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