Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 décembre 2015 à 16h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre de la culture et de la communication

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

J'ai été sollicitée par des représentants de l'INRAP, qui expriment de vives inquiétudes quant à la solvabilité de leurs chantiers, compte tenu de la privatisation du marché. L'Assemblée nationale a introduit des améliorations en la matière, notamment l'extension du crédit impôt recherche à l'INRAP dans la mesure où celui-ci contribue à l'embauche de chercheurs. Toutefois, la question de la maîtrise d'ouvrage scientifique demeure. L'INRAP n'est pas opposé à l'ouverture du marché de la fouille préventive, pourvu que des garanties en matière de qualité des travaux, de recrutement de chercheurs soient apportées, et que le contrôle de la maîtrise d'ouvrage scientifique soit renforcé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion