Intervention de Hervé Maurey

Sur la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, que nous examinons ce matin, il nous faut désigner un rapporteur. C'est en effet sur la proposition de loi déposée par Mme Goulet que Mme Jouanno a été nommée rapporteure il y a deux semaines, mais ce texte n'a pas été inscrit à l'ordre du jour car une proposition de loi presque identique vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale. Mme Jouanno a néanmoins procédé aux auditions nécessaires et préparé son rapport. Je vous propose donc de la nommer rapporteure sur ce texte.

Il en est ainsi décidé.

Ce texte, signé par plus de 300 députés, a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée le 9 décembre dernier et sera examiné par le Sénat le 13 janvier prochain, dans la niche du groupe socialiste. Il reprend des dispositions introduites en deuxième lecture dans la loi sur la transition énergétique, que le Conseil constitutionnel avait censurées en application de la règle de l'entonnoir.

Le gaspillage alimentaire représente, dans le monde, 1,3 milliard de tonnes par an, et coûte 1 000 milliards de dollars. En France, chaque habitant jette chaque année, en moyenne, vingt kilogrammes de nourriture. Ne serait-ce qu'au regard des famines qui règnent dans le monde et de la pauvreté que connaissent certains Français, cette proposition de loi est bienvenue.