Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Je partage l'opinion selon laquelle il n'est pas raisonnable de recevoir des amendements portant article additionnel, sur des sujets majeurs, et faisant parfois une dizaine de pages, au dernier moment. Cette pratique doit être la plus limitée possible.

Je considère toutefois que certains sujets pourraient être étudiés en amont de manière à être en mesure de présenter des amendements « solides » en séance publique. Il y a beaucoup trop d'amendements arrivant en séance partant d'une bonne idée mais dont le dispositif ne « tourne » pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion