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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 décembre 2015 : 2ème réunion
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Philippe Bas, président :Bienvenue, madame la ministre. Vous allez nous présenter le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, dont le rapporteur est M. Alain Vasselle.
