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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 janvier 2016 à 14h30
Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales
—
Adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission modifié
source
Thierry Foucaud, président
:
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Voir dans le contexte
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