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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 janvier 2016 à 14h30
Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales — Adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission modifié
Thierry Foucaud, président :Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
