Intervention de Marc Laménie

Réunion du 12 janvier 2016 à 14h30
Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je soutiens la proposition de M. le rapporteur.

L’enjeu financier lié au poids des normes a déjà été largement souligné. Il faut mesurer aussi que la multitude des normes et des contraintes financières auxquelles les collectivités territoriales sont soumises, sans forcément percevoir les compensations nécessaires, est une source de tracas quotidiens pour les élus de base.

La confiance est essentielle dans les relations entre les autorités publiques, surtout à l’heure où l’on parle beaucoup de transparence, de bonne information et de bonne communication. En vérité, il faut un partenariat de confiance entre l’État et l’ensemble des collectivités territoriales !

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