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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 12 janvier 2016 à 14h30
Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble
Thierry Foucaud, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
