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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 13 janvier 2016 à 14h30
Candidature à un organisme extraparlementaire
Claude Bérit-Débat, président :M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.
La commission des finances a proposé la candidature de M. Francis Delattre.
La candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.
