Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 13 janvier 2016 à 14h30
Candidature à une commission mixte paritaire

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître à la présidence qu’elle propose la candidature de Mme Laurence Cohen pour siéger, en qualité de titulaire, au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie, en remplacement de Mme Annie David, démissionnaire.

Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 9 du règlement.

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