Intervention de Claude Domeizel

Je comprends l'observation formulée par le président de la commission des lois. Les deux premières années, c'est vrai, la collectivité non adhérente verse deux fois le salaire ; deux fois deux, cela fait quatre. Au-delà de la deuxième année, c'est la totalité, cela fait donc six.

Je souhaite donc rectifier mon amendement en prévoyant que la contribution est égale au montant précédemment défini « à partir de la septième année ». Ainsi, la collectivité aura, de toute façon, payé la totalité et aura remboursé.

Il est normal qu'elle paie le double les deux premières années, afin de limiter les abus qui pourraient se produire. Mais reconnaissez, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, que, lorsqu'au bout de dix, quinze ou vingt ans la petite commune continue de payer pour la ou les grandes communes, ce n'est pas normal !