(proposition n° 245, texte de la commission n° 269, rapport n° 268).
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous devrons suspendre l’examen de ce texte au terme du délai de quatre heures réservé au groupe socialiste et républicain, soit à une heure du matin.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.