Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h06
Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques — Communication

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Le rapporteur général nous fait démarrer l'année avec un sujet majeur et remet de l'ordre sur la question des 35 heures afin de sortir des polémiques qui n'en sont pas. Il s'agit aujourd'hui d'un sujet ancien, mais qu'il faut regarder avec les lunettes d'aujourd'hui.

Je rappelle que la mise en place des 35 heures est intervenue juste avant la création de l'euro et je souhaiterais faire un parallèle entre ces deux sujets. La difficulté majeure est d'avoir, dans un même espace européen, une monnaie commune de même que des politiques économiques et sociales divergentes. Si l'on baissait à nouveau de façon importante le coût du travail en Allemagne, ce serait insupportable. Il y a d'ailleurs eu une forte pression en faveur de l'instauration d'un salaire minimum en Allemagne. Il faut éviter les politiques sociales divergentes sinon cela crée des difficultés à l'échelle de l'Europe.

S'agissant de la comparaison du temps de travail et de la compétitivité par tête, il serait intéressant d'aller un peu plus loin dans l'analyse. Il n'y a pas de problème de productivité dans les grandes entreprises françaises. La question se concentre sur les entreprises moyennes. Il faudrait donc une analyse beaucoup plus fine du sujet.

Ma troisième remarque concerne la fonction publique. Je suis un peu lassé d'entendre que la durée légale du temps de travail n'est pas réalisée dans la fonction publique. Il faut régler ce problème. Les collectivités territoriales n'y parviennent pas car les comparaisons locales sont extrêmement difficiles à établir et sont sources de blocage. Il faut sortir de l'enfance sur ce sujet. Cela éviterait de nombreuses polémiques inutiles. Concernant les propositions de réformes du rapporteur général dans la fonction publique, les gains financiers me paraissent très hypothétiques.

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