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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h06
Désignations de rapporteurs
Michèle André, présidente :Effectivement la proposition de loi, qui revient notamment sur un dispositif fiscal, a été envoyée à la commission des finances. Bien entendu, la commission des affaires économiques est libre de s'en saisir également pour avis si elle le souhaite.
