Intervention de Chantal Jouanno

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 janvier 2016 à 9:5
Lutte contre le gaspillage alimentaire — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno, rapporteure :

L'amendement n° 3 vise à exclure du dispositif les denrées dont l'intégrité n'est plus assurée. Ce doit précisément être l'objet des conventions. Il semble évident que ces produits ne doivent pas faire partie des denrées distribuées. Il est prématuré de l'inscrire dans la loi, c'est l'objet des négociations en cours entre le ministère, la distribution et les associations. Je demande donc le retrait de cet amendement.

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