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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 janvier 2016 à 9:5
Lutte contre le gaspillage alimentaire — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Chantal Jouanno, rapporteure :L'amendement n° 6 vise à inscrire dans la convention les modalités d'élimination des dons alimentaires non distribués. Il rejoint la même problématique évoquée précédemment de risque de coûts nouveaux pour les collectivités territoriales. Ce sera là encore l'occasion pour le gouvernement de nous apporter des assurances.
