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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2016 à 9h35
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Le procédé consistant à ajouter quelques verbalisations pour laisser le temps aux collègues de rejoindre la réunion et participer au vote est bien connu ; encore peut-on l'exercer de manière plus ou moins subtile...
