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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2016 à 9h35
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Simon Sutour :J'espère que le Règlement du Sénat est dument respecté. La plupart des délégations de vote invoquent le motif de la force majeure qui doit s'entendre, d'après le Bureau du Sénat, comme un événement « imprévisible et irrésistible ». Espérons que c'est effectivement le cas en l'espèce.
