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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 janvier 2016 à 9h00
Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :Je vous confirme que nous nommerons un rapporteur prochainement sur cette proposition de loi.
