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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article additionnel après l'article 3
- Procédure d'examen en commission article 47 ter du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
- Adoption définitive en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission après procédure d'examen en commission
- Explications de vote
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Reichardt (10 interventions)
- Christophe-André Frassa (5 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (3 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Cécile Cukierman (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- Alain Bertrand (1 intervention)
