Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 14 janvier 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Collectivités territoriales et application de la loi notre

Marylise Lebranchu, ministre :

Faudra-t-il ou non tenir la prochaine réunion ? Sans doute pas. En tout état de cause, je vous rappelle que c’est un amendement du Sénat qui nous a mis dans cette situation. §

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