Intervention de Jean-Pierre Vial

Je souhaite remercier la présidente pour cette présentation qui souligne à juste titre l'importance de l'expertise dans l'ensemble de la procédure. J'ai fait partie de la commission d'enquête sur le crédit impôt recherche. En l'absence d'accord sur les termes du rapport, celui-ci n'a pas été publié. Mais le travail a bien été effectué et le débat fut intéressant. Le crédit impôt recherche peut donner lieu à différentes interprétations selon les interlocuteurs et les experts interrogés. Sur le terrain, les services fiscaux font nécessairement confiance, sur les questions techniques, aux experts du ministère de la recherche qui ne sont pas toujours les mieux qualifiés en matière de recherche et développement appliqués à l'industrie. Dans un département, l'instruction repose souvent sur une seule personne, si bien que des divergences peuvent apparaître selon la localisation de l'entreprise. Pour améliorer le dispositif, il serait donc intéressant de prévoir une contre-expertise qui pourrait être effectuée par des experts du ministère de l'industrie.